Informations légales
Politique de confidentialité
À valider par le conseil juridique. Ce texte est un projet. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Sommaire15 sections
En bref
Nous collectons les données nécessaires pour vous répondre et pour préparer votre dossier. Nous ne transmettons votre dossier à une institution financière ou à un installateur qu’avec votre accord. Ce site n’utilise pas de cookies de suivi. Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression.
Cadre légal
Cette politique s’applique dans le cadre de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et de ses textes d’application. L’autorité de contrôle est la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).
Formalités auprès de la CDP : [RÉFÉRENCE DE LA DÉCLARATION OU DE L’AUTORISATION CDP, À CONFIRMER].
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est OktoPlus.
- Adresse : [ADRESSE DU BUREAU]
- RCCM : [RCCM]
- Contact pour vos données : hello@oktoplus.ai
- Correspondant à la protection des données : [NOM OU FONCTION DU CORRESPONDANT, À CONFIRMER]
Données collectées
Formulaire de contact
Le formulaire recueille exactement :
- votre profil (entreprise, banque ou IMF, fournisseur ou installateur, investisseur, partenaire ou presse) ;
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ou votre numéro WhatsApp ;
- le nom de votre entreprise ou de votre organisation ;
- votre ville, si vous l’indiquez ;
- selon votre profil et si vous les indiquez : votre dépense mensuelle d’électricité estimée, votre fonction, votre activité ou l’objet de votre demande ;
- votre message ;
- votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
Documents transmis pour un dossier
Si vous nous demandez d’étudier votre site, vous pouvez nous transmettre : factures d’électricité, dépenses de carburant du groupe électrogène, relevés bancaires et de mobile money, états financiers, contrats, photos du toit, du compteur et du tableau électrique, liste des équipements. Ces documents peuvent contenir des données personnelles sur vous, vos dirigeants ou vos salariés.
Échanges
Les messages que vous nous envoyez par courrier électronique ou par WhatsApp.
Mesure d’audience
Des statistiques de visite agrégées et anonymes (pages vues, provenance, type d’appareil), sans cookie et sans identifiant personnel.
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de la loi. Si un document en contient, nous ne les utilisons pas.
Finalités
Nous utilisons vos données pour :
- répondre à votre demande et vous recontacter ;
- établir le profil énergétique de votre site et une estimation de mensualité ;
- préparer votre dossier de financement au format d’une institution financière partenaire ;
- obtenir un devis auprès d’un installateur qualifié ;
- suivre l’installation, la maintenance et la performance pendant la durée du contrat ;
- améliorer nos outils de lecture et de vérification des documents, à partir de corrections faites par notre équipe ;
- respecter nos obligations légales.
Bases légales
- Votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire de contact ou en nous transmettant vos documents. Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Les mesures précontractuelles prises à votre demande : étude de votre site, préparation de votre dossier, demande de devis.
- L’exécution du contrat une fois l’installation engagée, pour le suivi.
- Nos obligations légales, par exemple comptables.
[BASES LÉGALES À VALIDER PAR LE CONSEIL JURIDIQUE AU REGARD DE LA LOI N° 2008-12.]
Partage des données
Nous ne vendons pas vos données.
Institution financière et installateur
Nous transmettons votre dossier à une institution financière partenaire, et les éléments utiles à un installateur, uniquement avec votre accord, donné avant chaque transmission. Vous savez à quelle institution et à quel installateur votre dossier est envoyé. Une fois le dossier reçu, l’institution financière traite vos données sous sa propre responsabilité, pour sa décision de crédit et ses obligations de connaissance du client.
Sous-traitants techniques
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions :
- hébergement du site : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA ;
- transmission des messages du formulaire : Resend, Inc. (États-Unis), ou un relais équivalent ;
- mesure d’audience sans cookie : Plausible Insights OÜ (Union européenne) ;
- protection du formulaire contre les robots : Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.) ;
- stockage et traitement des documents de dossier : [PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT DES DOSSIERS, À CONFIRMER].
Autorités
Nous pouvons communiquer des données à une autorité lorsque la loi l’exige.
Lecture des documents par l’IA et validation humaine
Lorsque nous préparons votre dossier, nous utilisons des outils qui lisent vos documents, extraient les chiffres et signalent les incohérences. La plateforme qui porte ces outils est en construction : les premiers dossiers sont préparés avec la plateforme et l’équipe ensemble. Une personne de notre équipe vérifie chaque dossier avant tout envoi. Aucune décision vous concernant n’est prise par un traitement automatisé seul. La décision de crédit appartient à l’institution financière.
Transferts hors du Sénégal
Certains prestataires peuvent stocker ou traiter des données hors du Sénégal. Ces transferts se font dans les conditions prévues par la loi n° 2008-12, notamment vers des pays offrant un niveau de protection suffisant ou avec les autorisations requises de la CDP.
Pays concernés et mesures de protection appliquées : [À CONFIRMER POUR CHAQUE PRESTATAIRE].
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : [À CONFIRMER] à compter du dernier échange.
- Documents d’un dossier non transmis : [À CONFIRMER] à compter du dernier échange.
- Dossiers transmis et suivi d’installation : pendant la durée du contrat, puis [À CONFIRMER].
- Pièces comptables : [À CONFIRMER], selon les obligations légales.
- Statistiques de visite : agrégées et anonymes, sans durée limitée.
Vous pouvez demander la suppression de vos documents avant ces échéances. Nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement, et sans motif à la prospection ;
- droit de suppression : faire effacer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement ;
- retrait du consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Comment exercer vos droits
Écrivez à hello@oktoplus.ai ou par courrier à [ADRESSE DU BUREAU]. Indiquez votre nom et l’objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si un doute existe. Nous répondons dans un délai de [DÉLAI DE RÉPONSE, À CONFIRMER].
Réclamation auprès de la CDP
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), à Dakar. Ses coordonnées figurent sur son site officiel, cdp.sn.
Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Le site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS). Pour les documents de dossier, les mesures suivantes sont prévues et restent à confirmer : accès limité aux personnes qui traitent votre dossier, journal des consultations et des envois, sauvegardes. [MESURES DE SÉCURITÉ À CONFIRMER.] Aucune mesure n’est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous informerons et nous informerons la CDP dans les conditions prévues par la loi.
Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies de suivi ni de publicité. La mesure d’audience fonctionne sans cookie. La liste des pièces à préparer garde vos cases cochées dans le stockage local de votre navigateur : elles ne quittent pas votre appareil et vous pouvez les effacer à tout moment. La protection anti-robot du formulaire peut utiliser des données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons sur le site.